Acheter un logement social : qui peut en bénéficier et comment procéder ?

Publié le 3 septembre 2024

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Les conditions d’éligibilité démystifiées

Toute personne majeure peut devenir propriétaire d’un logement social, même si elle n’en a jamais été locataire. Cependant, il est nécessaire de respecter des conditions de ressources, qui varient en fonction du nombre de personnes à loger et de la localisation du logement. En principe, l’accession sociale à la propriété est destinée aux ménages aux revenus modestes, leur permettant ainsi de devenir propriétaires de leur résidence principale dans des conditions autrement inaccessibles. À noter aussi qu’on ne peut acheter un logement en locatif social qu’une seule fois dans sa vie.

Les différents profils de candidats acceptés

Les locataires résidant dans un logement HLM depuis au moins deux ans bénéficient d’une priorité pour l’achat d’un logement social. En plus de pouvoir profiter de conditions de prix préférentielles, un locataire souhaitant acquérir son logement social peut demander à son bailleur que l’achat soit réalisé par d’autres personnes, telles que :

  •  Son conjoint (sans conditions de ressources) ;
  • Ses ascendants ou ses descendants (avec conditions de ressources).

Les idées reçues à oublier

Acheter un logement social n’est pas seulement réservé à une minorité puisque les conditions de ressources permettent à une grande partie de la population de pouvoir en bénéficier. Cela ne signifie pas non plus que le logement est de mauvaise qualité ou mal situé. De nombreux logements sociaux sont bien entretenus et situés dans des quartiers dynamiques. Enfin, si certains peuvent penser que les démarches pour acheter un logement social sont compliquées, le processus s’avère en réalité relativement simple et doté d’un accompagnement sur-mesure.

Des prix avantageux par rapport au marché

L’un des principaux atouts de l’achat d’un logement social réside dans son prix de vente, bien souvent inférieur aux tarifs du marché immobilier. Fixé à des conditions financières avantageuses par les bailleurs sociaux, les prix de vente permettent aux ménages modestes d’accéder à la propriété avec une mensualité assez proche du montant du loyer.

Les aides financières spécifiques

En plus de bénéficier de prix de vente attractifs, les acheteurs de logements sociaux peuvent compter sur des aides financières :

  • Prêt à taux zéro (PTZ) : finance en partie l’achat d’un logement social, et sans intérêts ;
  • Aides d’Action Logement : Action Logement propose des conseils et des prêts immobiliers avantageux aux salariés des entreprises du secteur privé non agricole ;
  •  Prêt d’Accession Sociale (PAS) : sert à financer l’achat, la construction ou les travaux d’une résidence principale, pouvant couvrir la totalité de l’achat avec un taux d’intérêt réglementé ;
  •  Aide d’accession à la propriété par les collectivités locales : certaines collectivités locales accordent des aides financières qui permettent aux ménages de devenir propriétaire.

Pour en savoir plus, contactez l’Adil de Maine-et-Loire

La sécurité d’un achat encadré

L’achat d’un logement social est encadré par un bailleur social et suit des procédures strictes et réglementées. Grâce à un accompagnement personnalisé tout au long du processus, les acquéreurs bénéficient d’une garantie de confiance. De plus, les logements sociaux, souvent bien entretenus, sont soumis à tous les diagnostics obligatoires avant la vente.

Comment identifier les logements disponibles à l’achat

Il est judicieux de découvrir Jaxed, la marque du groupe MELDOMYS spécialisée dans l’accession sociale à la propriété. Vous pouvez également explorer les sites internet d’autres bailleurs sociaux, tels que Podeliha, Angers Loire Habitat, la Soclova et bien d’autres, pour consulter les annonces de ventes de logements sociaux et découvrir les opportunités disponibles dans votre région. Les sites internet des bailleurs sociaux fournissent généralement la liste des logements à vendre.

Liste complète des bailleurs sociaux du Maine-et-Loire

Le département de Maine-et-Loire et votre mairie peuvent aussi être des interlocuteurs pour connaître les projets en cours ou à venir. 

Les documents nécessaires et leur importance

La préparation des pièces justificatives à son importance dans le processus d’achat d’un logement social. La carte d’identité, le dernier avis d’imposition, une simulation de financement, une attestation de votre bailleur qui justifie vos deux ans d’ancienneté dans le parc social font partie des documents requis. Ces documents sont essentiels car ils permettent de vérifier votre éligibilité aux aides financières et aux dispositifs d’accession sociale.

Comment préparer votre dossier pour maximiser vos chances

Vous souhaitez franchir le cap et acquérir un logement social pour votre famille ? Pensez à prendre contact avec Jaxed, spécialiste de l’accession à la propriété et suivre les instructions d’un membre de l’équipe pour préparer votre dossier. Gardez à l’esprit qu’un dossier solide est avant tout un dossier complet et bien structuré. Pensez donc à réunir toutes les pièces justificatives pour optimiser vos chances de devenir propriétaire de votre résidence principale.

Les pièges à éviter lors de la procédure

Maine-et-Loire habitat vous livre ses conseils pour mener à bien votre projet d’achat :

  • Vérifiez votre éligibilité ;
  • Réunissez tous les documents requis en vous assurant qu’ils soient complets et à jour ; 
  • Veillez à être accompagné jusqu’à la procédure d’achat pour éviter les mauvaises surprises ;
  • Ne vous précipitez pas dans votre décision et soyez sûre de l’état général du logement et de son environnement ;
  • Respectez les délais pour la soumission de votre dossier.